Il n’y a plus de temps à perdre. Au 1 er janvier, comme le rappelle « le Parisien Economie », toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé obligatoire au bénéfice de leurs salariés.
S’il reste quatre mois pour s’acquitter de cette nouvelle obligation, née de la loi pour la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, mieux vaut se saisir du dossier dès à présent pour faire son choix dans de bonnes conditions et éviter les embouteillages annoncés en fin d’année.
En tout, ce sont en effet 4 millions de salariés qui devraient obtenir une couverture collective dont ils ne bénéficiaient pas jusqu’alors. Et les nouvelles obligations de l’employeur concernent non seulement la mise en place d’un contrat mais également son contenu et son financement.
Premier impératif, couvrir l’ensemble des salariés en respectant un panier minimum de garanties avec notamment la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur restant à la charge des assurés sur les consultations, les actes et les prestations remboursables de la sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier. Sont également prévus des niveaux de remboursement minimum en matière de soins dentaires et optiques. Autre obligation pour l’employeur : financer à une hauteur minimale de 50 % le régime, à laquelle l’adhésion doit être obligatoire pour les salariés, à l’exception de certains cas de dispense encadrés.
En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une exonération de charges sociales sur sa participation à la cotisation, mais seulement si la couverture choisie respecte le cadre des contrats responsables, définis dans le décret du 18 novembre 2014. Cela implique notamment le respect d’un plafond de remboursement sur les frais d’optique et l’encadrement du remboursement des dépassements d’honoraires, quand ils sont prévus. « On a donc à la fois des entreprises qui n’avaient pas de complémentaire et doivent s’en doter, celles dont la complémentaire offre des garanties inférieures aux planchers de la loi et celles qui doivent se mettre en conformité avec les contrats responsables », souligne Vincent Harel, directeur Grands Comptes du cabinet Mercer.
A cela s’ajoute la nécessité de respecter les éventuels accords conclus au niveau des branches professionnelles. Les partenaires sociaux ont en effet la possibilité de négocier des exigences supérieures à celles de la loi en termes de garantie ou de financement mais aussi de recommander certains organismes assureurs. Les entreprises peuvent alors suivre les recommandations et bénéficier d’un tarif unique négocié auprès de ces organismes pour l’ensemble de la branche ou choisir d’autres contrats conformes aux exigences de celle-ci. « Environ 90 branches jusque-là non pourvues d’accord collectif de santé ont ouvert des négociations », précise Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. « Les partenaires sociaux cherchent à adapter les exigences de couverture aux besoins des salariés de leurs branches et choisissent souvent de faciliter la tâche des entreprises en leur proposant des contrats clefs en main auprès d’organismes recommandés », constate Jérôme Bonizec, directeur général d’Adéis.
Pour celles qui souhaitent ou doivent faire leur choix toutes seules, une multitude d’offres sont disponibles. « Le choix va surtout dépendre de la vision de l’employeur, qu’il désire s’en tenir à ses obligations avec pour critère le prix, ou qu’il voie cette obligation comme le moyen de mettre en place des éléments de rémunération complémentaire et cherche par exemple à étendre les garanties », estime Christophe Triquet, fondateur de lassurancepro.com.
Pour satisfaire toutes les entreprises, assurances, organismes de prévoyance et mutuelles sont en tout cas sur le pied de guerre. Il s’agit pour tous de s’imposer sur un marché en pleine révolution. Et cela n’est sans doute pas fini puisque François Hollande a annoncé vouloir étendre la généralisation de la complémentaire santé aux retraités. Une des pistes serait de les faire continuer à profiter du contrat collectif de leur entreprise. Passée la première échéance du 1 er janvier 2016, le sujet n’a donc pas fini d’occuper les dirigeants d’entreprises.
