Mistral : DCNS envisage de lancer une procédure en contentieux vis-à-vis de la COFACE

Ça chauffe, ça chauffe entre DCNS et la COFACE qui gère pour le compte de l’État les garanties publiques destinées aux entreprises françaises exportatrices. Selon des sources concordantes, le groupe naval envisage de lancer une procédure en contentieux vis-à-vis de l’expert en assurance-crédit internationale pour se faire rembourser du montant de tous ses coûts liés à l’annulation de la vente de deux bâtiments de surface et de projection (BPC) de type Mistral à la Russie. Un montant qui est proche de 100 millions d’euros, selon ces mêmes sources. Depuis le début de cette opération, les deux entités entretiennent des rapports conflictuels.

Le groupe naval ira-t-il au bout de cette logique? Le dossier est ouvert, précise-t-on à La Tribune. En tout cas, le PDG Hervé Guillou ne l’exclut pas, d’autant qu’il doit rendre des comptes à son conseil d’administration où siège Thales (35% du capital), qui a lui-même Dassault Aviation dans son capital. „Nous nous devons de défendre les intérêts de DCNS, explique-t-on. C’est une solution parmi d’autres. La messe n’est pas dite”. A ce jour, tous les fournisseurs du groupe naval ont été remboursés intégralement (660 millions d’euros pour STX, 80 millions pour Thales et 40 millions pour CNIM). Contacté, le groupe DCNS n’a pas souhaité faire de commentaires.

Les industriels indemnisés à 100%

„Le président de la République a dit que ce serait une opération qui ne coûterait pas d’argent à l’industrie. Ce n’est pas encore le cas”, avait expliqué en décembre Hervé Guillou devant l’Association des journalistes de défense (AJD). „Nous avons encore des discussions en cours avec le ministère des Finances pour nous faire rembourser jusqu’au dernier euro ce qu’ils nous doivent (…) On continue à faire valoir nos droits mais le sujet n’est pas réglé”, avait-il souligné. Des déclarations publiques qui avaient fortement agacé au plus haut niveau avant les fêtes de fin d’année.

Hervé Guillou avait toutefois déjà expliqué en septembre 2015 devant les députés de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale que„le Premier ministre a arbitré, moyennant la souscription d’une prime complémentaire, au mois de mai, le principe d’une indemnisation à 100 % de tous les industriels ayant contribué” au contrat.

La vente des deux BPC avait été annulée par la France en raison de l’implication de la Russie dans la crise ukrainienne. En vertu d’un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, après huit mois de négociations, le gouvernement français avait concomitamment versé aux autorités russes 949,8 millions d’euros, correspondant aux avances versées par la Russie pour l’acquisition des deux navires, dont le prix d’achat s’élevait à 1,2 milliard.

Une négociation déjà difficile avec la COFACE

Dès l’origine de ce dossier, la négociation n’a pas été très simple entre DCNS et la COFACE, qui a contesté „pendant plusieurs mois jusqu’en février-mars” 2015 la décision du groupe naval d’invoquer en novembre 2014 un cas de force majeure prévu dans le contrat de janvier 2011 pour justifier la non livraison à la marine russe du premier BPC, qui devait être livré „contractuellement le 1er novembre, puis le 14 novembre et le 24 novembre”, avait expliqué en septembre 2015 à l’Assemblée nationale, Hervé Guillou. DCNS a signé en septembre 2012 avec la COFACE une police d’assurance avec un taux de couverture des coûts de 95%, dont sont exclues les marges du groupe naval.

„Il nous a fallu protéger DCNS d’une résiliation pour faute au cas où nous ne le livrerions pas. Nous nous sommes donc déclarés, au titre de l’article 14 du contrat, en état de force majeure. Si cela n’avait pas été le cas, nous aurions pu avoir à notre charge non seulement la construction à nos frais par un tiers des BPC, c’est-à-dire l’équivalent de 1,2 milliard d’euros, mais aussi les pénalités ; autrement dit, nous exposions la société à une perte de 1,5 à 2 milliards d’euros. Ce cas de force majeure a permis de protéger la société pendant 183 jours, ce qui était pour nous l’essentiel, en attendant une expression plus formelle de l’État français” (…) Si la force majeure n’avait pas été reconnue, DCNS n’était pas remboursée à 95 % mais à 50 % ou moins”.

A l’exception de sa marge qui ne sera pas remboursée, DCNS devrait au final s’en sortir relativement bien si les promesses de l’État sont bien tenues. Car comme l’a indiqué lors de son audition devant la même commission le 15 septembre, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, „le coût total imputable à l’État sera légèrement supérieur, car la COFACE indemnisera les entreprises françaises concernées pour les coûts induits par la réalisation du contrat, dont le montant dépasse celui des acomptes versés par la partie russe. Le montant total pour l’État sera donc de l’ordre de 1,1 milliard d’euros”. Notamment DCNS a dû injecter „en cash quelque 140 millions” pour terminer le second BPC, le Sébastopol. Pour Laurent Fabius, ce différentiel „se traduira par le versement d’un dividende moindre de la COFACE à l’État” en début d’année prochaine.

Livraison des Mistral à l’Égypte cet été

Le total des indemnisations à verser au constructeur des navires et à ses sous-traitants devrait grimper à 1,1 milliard d’euros moins le montant de l’éventuelle revente, avait indiqué le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, Louis Gautier, lors d’auditions parlementaires en septembre. Cette estimation inclut notamment des frais de gardiennage et de maintien en état opérationnel des navires, qui s’élèvent à 2 millions d’euros par mois, mais pas les frais de remplacement des matériels russes en vue d’une revente à un autre pays.

La France a trouvé depuis un accord avec l’Égypte, qui a acheté les deux bâtiments pour environ 950 millions d’euros. DCNS a retiré des systèmes d’information russes des deux navires, toujours basés à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), et est en train d’en transcrire d’autres du cyrillique vers l’arabe. La formation du premier équipage égyptien – elle doit durer environ quatre mois – débutera en février/mars 2016, les deux navires devant rejoindre l’Égypte à l’été.