Le Sénat va opérer, à partir de lundi, un coup de barre à droite sur le projet de loi travail, l’occasion pour l’exécutif de tenter de rassembler son camp sur un texte qui divise tant la gauche depuis trois mois et contre lequel une manifestation nationale est programmée mardi à Paris. Les débats dans l’hémicycle doivent durer deux semaines, sur fond de grèves et manifestations des opposants au texte, en plein Euro de football, avant un vote solennel le 28 juin. Le leader de la CGT, Philippe Martinez, espère rassembler plus de monde mardi à Paris contre le projet de loi travail que le 31 mars, journée de manifestations qui avait rassemblé près de 390.000 personnes dans 250 villes, selon les autorités, 1,2 million selon les organisateurs.
„Nous verrons ce que la droite proposera. La comparaison fera sans doute progresser la raison”, a déclaré le président de la République, François Hollande, qui compte beaucoup sur l’arrivée du texte au Sénat pour que la mobilisation recule. Son Premier ministre Manuel Valls table sur une réécriture „ultra-libérale”, dans une surenchère droitière à 10 mois de l’élection présidentielle.
Sur ce projet de loi, qui sera de retour devant les députés début juillet en nouvelle lecture, en vue d’une adoption définitive avant la pause estivale, l’Assemblée nationale a quoi qu’il en soit le dernier mot. Comme en première lecture en mai, l’exécutif devrait recourir de nouveau à l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire passer le texte sans vote, s’il ne parvient pas d’ici là à réunir les socialistes, profondément divisés et pour certains prêts à retenter une motion de censure de gauche.
Voici les principales modifications apportées par la commission des affaires sociales du Sénat au projet de loi travail, examinées à partir de lundi en séance publique. Le texte réécrit par la commission diffère ainsi sensiblement de la version adoptée le 12 mai en première lecture par l’Assemblée nationale, via le recours au 49-3.
Temps de travail, le verrou des 35 heures saute
La commission des affaires sociales du Sénat fait sauter le verrou de la durée légale à 35 heures en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d’accord d’entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret. Globalement, les sénateurs veulent maintenir le principe contesté „d’inversion de la hiérarchie des normes”, au cœur de l’article 2, qui donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
Ils suppriment par ailleurs le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel. Ils reprennent aussi les dispositions concernant les dérogations sur les durées maximales du temps de travail qui figuraient dans la première version du projet de loi. Les salariés pourront travailler 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.
Dans les PME, ils ont introduit la possibilité de signer des conventions individuelles de forfait en l’absence d’accord collectif. Toujours dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence de délégué syndical, ils veulent permettre la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel.
Rétablissement du plafonnement des indemnités de licenciements
La commission des affaires sociales a repris des mesures prévues par le texte initial, mais retirées par l’Assemblée. Elle a ainsi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes qui seraient limitées à 15 mois de salaire. Elle propose aussi de revenir à la prise en compte du seul périmètre national, et non international, pour les difficultés économiques justifiant des licenciements, que les députés avaient supprimée, craignant des abus. Il s’agit pour la commission de ne pas dissuader les investissements en France.
Enfin, elle précise les situations dans lesquelles un licenciement économique reposera sur une cause réelle et sérieuse: baisse du chiffre d’affaires ou du carnet de commandes d’au moins 30% pendant un semestre, ou perte d’un marché représentant au moins 30% de son activité.
Les salariés au cœur des modifications du Sénat
Les sénateurs veulent que les nouveaux accords de préservation et de développement de l’emploi prévoient les conditions dans lesquelles les salariés pourront bénéficier de l’amélioration de la situation économique de leur entreprise. En outre, la commission des affaires sociales du Sénat propose la réduction de 20% à 16% du forfait social pour l’ensemble des sommes versées au titre de la participation et l’intéressement,„afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés”.
Enfin, les sénateurs ont recentré le compte personnel d’activité sur le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention pénibilité, écartant la création du compte d’engagement citoyen, qu’ils jugent inabouti. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.
L’apprentissage dès 14 ans
La commission veut permettre aux élèves de bénéficier du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) dès l’âge de 14 ans, au lieu de 16 actuellement.
