D’ici à cet été, l’Assurance maladie va vérifier les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.
Daniel Rosenweg | 13 Mai 2015, 06h46 | MAJ : 13 Mai 2015, 06h48
(PhotoPQR/« le Bien public »/Arnaud Finistre.)
Une petite révolution. Dans les prochaines semaines, l’Assurance maladie va lancer un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire qui, en plus de la CMU, leur garantissant une prise en charge des soins, évite aux plus démunis d’avancer les frais non remboursés par la Sécu chez un généraliste ou à l’hôpital.
Les agents vont scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.
Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d’allocations familiales y a parfois recours, ce n’est que dans le cadre de contentieux sur le versement d’une pension alimentaire.
Selon nos informations, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a vérifié à titre expérimental les comptes d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C, a constaté des « anomalies significatives ». Son directeur général, Nicolas Revel, a décidé de lancer un contrôle de tous les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. Pas question pour autant de réduire la voilure de ce dispositif : « Ce n’est pas parce qu’il existe des phénomènes minoritaires d’abus ou de fraudes qu’il faut renoncer à aider l’immense majorité des assurés dans l’accès à leurs droits », précise Nicolas Revel, qui veut améliorer l’accès à ce dispositif loin de faire le plein.
3 millions de bénéficiaires potentiels en plus
Au 31 décembre dernier, 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C. Mais près de 3 millions de personnes restent à l’écart du dispositif. Pour eux, la Caisse nationale d’assurance maladie a mis en place des stratégies de repérage et d’aide qui portent leurs fruits (lire page 3). « La responsabilité de l’Assurance maladie, c’est de promouvoir l’accès à la CMU-C de tous ceux qui y ont vocation et de contrôler strictement le respect des conditions pour en bénéficier », résume le directeur de la Cnam. La carotte et le bâton, donc, pour mettre de l’ordre dans ce dispositif devenu indispensable depuis sa création en 1999 mais dont les failles donnaient encore du grain à moudre à ses détracteurs.
